JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Corporate par l'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est en cours de validité.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Corporate par l'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est en cours de validité.