Arrêté du 22 mai 2008

Article 10

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Article 10

A l'issue des épreuves d'admission, pour chacun des concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu une note supérieure à 7 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury et une note au moins égale à 5 sur 20 pour l'autre épreuve, avant application des coefficients.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2012

Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012

A l'issue des épreuves d'admission, pour chacun des concours, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu une note supérieure à 7 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury et une note au moins égale à 5 sur 20 pour l'autre épreuve, avant application des coefficients.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance