Arrêté du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 (Détail des épreuves du concours externe) à 11 (Critères de départage en cas d'égalité dans un concours).

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Abrogé12 décembre 2012

Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012

La nature et le programme des épreuves des concours mentionnés à l'article 5 du décret du 9 mai 2007 susvisé sont définis conformément aux dispositions des articles 2 (Détail des épreuves du concours externe) à 11 (Critères de départage en cas d'égalité dans un concours).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance