Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable de la direction du pilotage et de la coordination, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.