JORF n°144 du 23 juin 2007

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Delphine Burg, responsable du département du contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les pièces et correspondances relatives au service, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de son département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine Burg, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Delphine Burg, responsable du département du contrôle de gestion et du budget, à l'effet de signer les pièces et correspondances relatives au service, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de son département.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine Burg, délégation est donnée à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.