Délégation est donnée à M. Philippe Caila, directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caila, délégation est donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur délégué aux opérations du RAFP, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions.