En vigueur depuis le 30 mai 2006
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
Arrêté du 22 mai 2006
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 mai 2006
Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-18