Arrêté du 22 mai 2006

Article 11

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Article 11

Abrogation.

L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Abrogation.

L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-18

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