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Chapitre II

Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires

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JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 2

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Les montants des opérations prises en charge par l'Etat, au titre du présent chapitre, sont fixés hors taxe.

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Les montants des opérations prises en charge par l'Etat, au titre du présent chapitre, sont fixés hors taxe.