Arrêté du 22 mai 2006

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Nettoyage et désinfection.

1. Les opérations de nettoyage et désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires, à l'aide de désinfectants homologués au titre de l'

arrêté du 28 février 1957 susvisé

, de manière à assurer la destruction du virus aphteux. Les procédures sont établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

2. Conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 susvisé, l'utilisation de biocides doit être inscrite dans le registre d'élevage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mai 2006

Nettoyage et désinfection.

1. Les opérations de nettoyage et désinfection mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires, à l'aide de désinfectants homologués au titre de l'arrêté du 28 février 1957 susvisé, de manière à assurer la destruction du virus aphteux. Les procédures sont établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

2. Conformément à l'annexe I du règlement (CE) n° 183/2005 susvisé, l'utilisation de biocides doit être inscrite dans le registre d'élevage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1957-02-28cite  Règlement (CE) 183/2005 2005-01-12

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 11

Source : Légifrance