JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 4

Article 4

Le président de la commission des conservatoires botaniques nationaux désigne parmi ses membres un rapporteur de la demande d'agrément. Le rapporteur peut demander la fourniture de pièces complémentaires dans la mesure où elles sont nécessaires à appréhender les activités mises en oeuvre par le demandeur ainsi que son organisation.
Le rapporteur visite l'établissement du demandeur et établit un rapport.


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Version 1

Le président de la commission des conservatoires botaniques nationaux désigne parmi ses membres un rapporteur de la demande d'agrément. Le rapporteur peut demander la fourniture de pièces complémentaires dans la mesure où elles sont nécessaires à appréhender les activités mises en oeuvre par le demandeur ainsi que son organisation.

Le rapporteur visite l'établissement du demandeur et établit un rapport.