Arrêté du 22 mai 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
2. Le remboursement des frais de copie de documents administratifs et, le cas échéant, des frais d'envoi de ceux-ci.

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Il est institué auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. La participation au coût des repas servis aux personnels relevant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
2. Le remboursement des frais de copie de documents administratifs et, le cas échéant, des frais d'envoi de ceux-ci.

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