Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, M. Jacques, Marie, Pierre Guibe, inspecteur général de l'agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2003.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, M. Jacques, Marie, Pierre Guibe, inspecteur général de l'agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2003.