En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Abenhaïm et de M. Penaud, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;
Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques ;
Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.