Arrêté du 22 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le 1o de l'article 6 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est complété comme suit :

Après les termes : « Pour être admis à subir l'épreuve clinique », ajouter les mots : « et à soutenir le mémoire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance