Arrêté du 22 mai 2001

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Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est modifié de la manière suivante :

Aux premier et troisième alinéas supprimer les termes : « du deuxième grade » et remplacer les mots : « chefs de travaux » par les mots : « maîtres de conférences ».

Au troisième alinéa, remplacer le mot : « trois » par « deux ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est modifié de la manière suivante :

Aux premier et troisième alinéas supprimer les termes : « du deuxième grade » et remplacer les mots : « chefs de travaux » par les mots : « maîtres de conférences ».

Au troisième alinéa, remplacer le mot : « trois » par « deux ».

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