JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 6. - Le chef du centre de gestion des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le chef du centre de gestion des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.