JORF n°122 du 26 mai 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.