JORF n°125 du 30 mai 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont applicables aux candidats des établissements d'enseignement agricole sous réserve des dispositions du présent arrêté.