JORF n°188 du 15 août 2000

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.