JORF n°128 du 3 juin 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2000 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Molla (Jean-François), au tribunal administratif de Nantes ;

M. Poydenot D'Oro de Pontonx (Alain), au tribunal administratif de Lille ;

Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), au tribunal administratif de Nancy.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Ségado (Juan), au tribunal administratif de Grenoble ;

M. Martin-Genier (Patrick), au tribunal administratif de Besançon ;

M. Riche (Renaud), au tribunal administratif de Poitiers ;

M. Vial-Pailler (Claude), au tribunal administratif de Lyon.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2000 :

Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Molla (Jean-François), au tribunal administratif de Nantes ;

M. Poydenot D'Oro de Pontonx (Alain), au tribunal administratif de Lille ;

Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre), au tribunal administratif de Nancy.

Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2000, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Ségado (Juan), au tribunal administratif de Grenoble ;

M. Martin-Genier (Patrick), au tribunal administratif de Besançon ;

M. Riche (Renaud), au tribunal administratif de Poitiers ;

M. Vial-Pailler (Claude), au tribunal administratif de Lyon.