Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D 214 dans la région Lorient (Morbihan) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
1 version
JORF n°188 du 15 août 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D 214 dans la région Lorient (Morbihan) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.