JORF n°127 du 1 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, Mme Fontan (Marie, Jeanne, Alice), épouse Bouic, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lacaze (Jean-Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000, Mme Fontan (Marie, Jeanne, Alice), épouse Bouic, est nommée huissière de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Lacaze (Jean-Michel), démissionnaire.