JORF n°188 du 15 août 2000

Art. 7. - L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Dijon est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Dijon est abrogé.