JORF n°140 du 18 juin 2000

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 18/06/20 0 page 9207 à 9208

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 140 du 18/06/20 0 page 9207 à 9208

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