JORF n°188 du 15 août 2000

Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime Atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


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Art. 1er. - La zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime Atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.