JORF n°123 du 29 mai 1998

Art. 1er. - La nouvelle bonification indicaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.


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Art. 1er. - La nouvelle bonification indicaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.