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JORF n°123 du 29 mai 1998
Arrêté du 22 mai 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 98-409 du 22 mai 1998 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social, modifié par l'arrêté du 9 mai 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indicaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.
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Art. 2. - A compter du 1er août 1996, en annexe de l'arrêté du 16 février 1993, sous la rubrique : « Agent responsable du secrétariat d'un directeur », lire : « un emploi » au lieu de « deux ». (Le reste sans changement.)
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Art. 3. - Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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T A B L E A U A N N E X E
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Mesures 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 29/05/1998 page 8209
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Texte totalement abrogé
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 98409 DU 22- 05-1998 EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES DANS LE TABLEAU CI- JOINT.
A COMPTER DU 01-08-1996,EN ANNEXE DE L'ARRETE DE 1993 SUSVISE,SOUS LA RUBRIQUE "AGENT RESPONSABLE DU SECRETARIAT D'UN DIRECTEUR",LIRE "UN EMPLOI" AU LIEU DE "DEUX" (LE RESTE SANS CHANGEMENT).
APPLICATION DU DECRET 93219 DU 16-02-1993 MODIFIE PAR LE DECRET PRECITE.
Fait à Paris, le 22 mai 1998.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter