JORF n°124 du 30 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 1997, M. Collière (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de 2e classe de la ville de Paris, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1996,
au titre de la mobilité, pour exercer ses fonctions à l'inspection générale.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 1997, M. Collière (Philippe), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de 2e classe de la ville de Paris, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1996,

au titre de la mobilité, pour exercer ses fonctions à l'inspection générale.