Arrêté du 22 mai 1997

Article 2

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Article 2

Par dérogation au deuxième alinéa de l'

article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé

, les prélèvements afférents aux fractions de cotisation du deuxième semestre de l'année 1997 sont effectués de juillet à décembre ; chaque prélèvement est égal à un sixième de la fraction de cotisation considérée.

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En vigueur depuis le 31 mai 1997

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé, les prélèvements afférents aux fractions de cotisation du deuxième semestre de l'année 1997 sont effectués de juillet à décembre ; chaque prélèvement est égal à un sixième de la fraction de cotisation considérée.

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cite

cite  Arrêté 1987-11-26 art. 1

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