Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans le paragraphe A, dans la rubrique 103A03.3 (Appareillage collecteur pour recueil et écoulement des urines), le code 103A03.335, la nomenclature et le tarif sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8906
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