Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mai 1996, le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1996 est fixé à vingt-neuf.

Leur répartition entre les deux concours et entre les deux sections pour le concours d'entrée en première année est arrêtée ainsi qu'il suit :

Concours d'entrée en première année vingt-sept postes Section A : dix-huit postes ;

Section B : neuf postes.

Concours d'entrée en deuxième année : deux postes.

Les postes non pourvus à un des concours peuvent être reportés sur l'autre concours, sur proposition du président du jury.

Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces vingt-neuf postes.