Arrêté du 22 mai 1992

Article 1

Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992

Sont seuls autorisés à manipuler le virus aphteux :
  • le laboratoire central de recherches vétérinaires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Maisons-Alfort ;
  • le laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, à Lyon ;
  • la société Rhône-Mérieux, à Lyon.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994