JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<ligne 31="" permanente:="" <<paris-valence="" (jusqu'au="" mars="" 1993).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Ligne permanente:

<<Paris-Valence (jusqu'au 31 mars 1993).>>