JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 1991 susvisé, la liste des lignes régulières de passagers que la société Proteus Air System est autorisée à exploiter est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<lille-londres="" (jusqu'au="" décembre="" 1993).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 1991 susvisé, la liste des lignes régulières de passagers que la société Proteus Air System est autorisée à exploiter est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Lille-Londres (jusqu'au 31 décembre 1993).>>