JORF n°124 du 28 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie,
lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,

chef de service, et de M. Michel Habillon, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Anne-Marie de Bauw, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie,

lettres, histoire et géographie, sciences économiques et sociales.