Arrêté du 22 mai 1992

Article 9

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Article 9

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui lui sont affectés.

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En vigueur depuis le 31 mai 1992

L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé (Rôles et attributions de l'administrateur général dans les universités), peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui lui sont affectés.

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cite  dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé

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