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Arrêté du 22 mai 1990

Abrogé30 mars 2011par Arrêté du 7 mars 2011 - art. 3
JORF n°125 du 31 mai 1990•5 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°87-85 du 9 février 1987 relatif à la périodicité, au recouvrement des cotisations et aux majorations de retard ainsi qu'à la modification de certaines dispositions du régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles dans les départements d'outre-mer
    • Sans article spécifique
  • Décret n°64-906 du 28 août 1964 relatif à l'application du chapitre IV-I du titre II du livre VII du code rural portant extension de l'assurance vieillesse agricole aux départements d'outre-mer.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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