JORF n°132 du 9 juin 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, chef du service juridique et technique de l'information, M. André-Michel Besse,
sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1988 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, chef du service juridique et technique de l'information, M. André-Michel Besse,

sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1988 susvisé.