Arrête:
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JORF n°132 du 9 juin 1990
Arrêté du 22 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l'information;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication;
Vu l'arrêté du 2 août 1988 donnant délégation de signature à M. Thierry Le Roy;
Vu l'arrêté du 5 mars 1990 portant nomination de M. André-Michel Besse en qualité de sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Le Roy, chef du service juridique et technique de l'information, M. André-Michel Besse,
sous-directeur, est habilité à signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 1988 susvisé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mai 1990.
CATHERINE TASCA