Arrêté du 22 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'association dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 décembre 1952 et dont le siège est à Poitiers (86), prend le titre « Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et SourdAveugles » ou « APSA » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

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Changement de nom d'une association d'aide aux personnes handicapées

Résumé. Une association qui aide les personnes sourdes, aveugles et sourdaveugles change de nom pour devenir l'APSA.

L'association dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 décembre 1952 et dont le siège est à Poitiers (86), prend le titre « Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et SourdAveugles » ou « APSA » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2026

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