En vigueur depuis le 26 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une association d'aide aux personnes handicapées
L'association dite « Association de Patronage des établissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 12 décembre 1952 et dont le siège est à Poitiers (86), prend le titre « Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et SourdAveugles » ou « APSA » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.