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Arrêté du 22 juin 2026

modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

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Modification des règles de nomination des régisseurs d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour nommer des remplaçantes pour les régisseurs d'argent public en cas d'absence.

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Modification des nominations pour les régisseurs d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur modifie les règles de nomination des régisseurs d'avances et de recettes, en désignant des suppléantes pour les remplacer en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2026, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est modifié par les dispositions suivantes :
1° Le quatrième alinéa de l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, et Mme Jessika BAILLON, adjointe technique principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. » ;
2° L'arrêté du 3 août 2023 (NOR : IOMF2322185A) modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.

Arrêté du 22 juin 2026