Arrêté du 22 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais scolaires pour les lycées de la défense en 2026-2027

Résumé. Un arrêté fixe les frais de pension et de trousseau pour les élèves des lycées de la défense pour l'année scolaire 2026-2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance