Arrêté du 22 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Responsabilité financière du directeur

Résumé. Le directeur s'occupe des finances du ministère.

Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel).

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance