Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les communications mobiles à bord des aéronefs
Résumé Les fréquences radioélectriques pour les téléphones dans les avions en France sont maintenant approuvées.
La décision n° 2023-1141 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 25 mai 2023, fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français, est homologuée.
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