Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription de la télésurveillance médicale
L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe au présent arrêté est inscrite, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.