Arrêté du 22 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe au présent arrêté est inscrite, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.

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Inscription de la télésurveillance médicale

Résumé. La télésurveillance médicale est maintenant sur une liste spécifique du code de la sécurité sociale.

L'activité de télésurveillance médicale décrite dans l'annexe au présent arrêté est inscrite, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans les conditions et selon le référentiel mentionné dans cette même annexe.

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