Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 février 2023
Résumé Un arrêté de février 2023 est annulé par un autre arrêté de juin 2023.
L'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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