Arrêté du 22 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er mai 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Rhône.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2022

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les primes pour certains emplois dans la politique de la ville sont redistribuées à partir du 1er mai 2021.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er mai 2021, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Rhône.

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En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022

Source : Légifrance