JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 22 juin 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Brice FODDA au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé M. FODDA est nommé conseiller au cabinet de la ministre des affaires étrangères pour les affaires juridiques et l'Amérique, à partir du 11 juin 2022.

M. Brice FODDA est nommé conseiller Amériques et affaires juridiques au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 11 juin 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2022.

Catherine Colonna