Arrêté du 22 juin 2021

Article 4

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Article 4

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par les responsables des relations internationales et de la mondialisation

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Source : Légifrance