JORF n°0154 du 4 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Assimilation de la scolarité effectuée dans certains établissements

Résumé Les élèves de ces écoles peuvent continuer leurs études en France et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.


Historique des versions

Version 1

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.