Arrêté du 22 juin 2021

Article 2

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Article 2

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2021

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Reconnaissance de la scolarité à l'étranger

Résumé. Les études à l'étranger peuvent compter en France pour continuer les études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Source : Légifrance